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Synthese de 2012-02-03
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Novembre 2007
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Titre de la publication
29.11.07 - TPIR/MEDIAS - LA JUSTICE EST RESTEE « BORGNE « EN CONDAMNANT NAHIMANA (AVOCAT)
29.11.07 - TPIR/ZIGIRANYIRAZO - HABYARIMANA N’ETAIT PAS DE SI BASSE EXTRACTION (EXPERT)
30.11.07 - TPIR/ZIGIRANYIRAZO - UN TEMOIN DU TPIR SE VOIT REFUSER DES MESURES DE PROTECTION
30.11.07 - TPIR/AGENDA - QUATRE PROCES ET UN JUGEMENT EN DECEMBRE
30.11.07 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - TROIS AUDIENCES DE LA CHAMBRE D’APPEL AU COURS DE LA SEMAINE
28.11.07 - TPIR/MEDIAS - MEDIAS : PEINES REDUITES EN APPEL
28.11.07 - TPIR/MEDIAS - LES CONDAMNATIONS DANS LE PROCES MEDIAS REDUITES EN APPE
29.11.07 - TPIR/MEDIAS - LA JUSTICE EST RESTEE « BORGNE « EN CONDAMNANT NAHIMANA (AVOCAT)
29.11.07 - TPIR/ZIGIRANYIRAZO - HABYARIMANA N’ETAIT PAS DE SI BASSE EXTRACTION (EXPERT)
27.11.07 - BELGIQUE/JUSTICE - CRITIQUES SUR LE FONCTIONNEMENT DES GACACAS LORS D'UN COLLOQUE A BR
27.11.07 - TPIR/KARERA - LE JUGEMENT DE FRANCOIS KARERA SERA PRONONCE LE 7 DECEMBRE
27.11.07 - TPIR/MUVUNYI - MUVUNYI: L’AUDIENCE D’APPEL REPORTEE A FEVRIER PROCHAIN
27.11.07 - TPIR/MEDIAS - LA CHAMBRE D’APPEL VA RENDRE MERCREDI SA DECISION DANS L’AFFAIRE MEDIAS
27.11.07 - TPIR/SIMBA - LA CHAMBRE D’APPEL CONFIRME LA PEINE DE 25 ANS D’EMPRISONNEMENT CONTRE SIMB
28.11.07 - TPIR/MEDIAS - MEDIAS : PEINES REDUITES EN APPEL
26.11.07 - TPIR/SEROMBA - LA PEINE MAXIMALE REQUISE EN APPEL CONTRE L’ABBE SEROMBA
26.11.07 - TPIR/ZIGIRANYIRAZO - UN EXPERT DE LA DEFENSE REJETTE LA THEORIE D’UN GENOCIDE PLANIFIE
26.11.07 - BURUNDI/JUSTICE - DIVERGENCES SUR LA COMPOSITION D'UN TRIBUNAL SPECIAL POUR LE BURUNDI
26.11.07 - TPIR/JORDA - LE JUGE JORDA SUGGERE DES JUGEMENTS PAR CONTUMACE
27.11.07 - BELGIQUE/JUSTICE - CRITIQUES SUR LES GACACAS LORS D'UN COLLOQUE A BRUXELLES
27.11.07 - TPIR/MUVUNYI - MUVUNYI: L’AUDIENCE D’APPEL REPORTEE A FEVRIER PROCHAIN
27.11.07 - TPIR/KARERA - LE JUGEMENT DE FRANCOIS KARERA SERA PRONONCE LE 7 DECEMBRE
27.11.07 - TPIR/MEDIAS - LA CHAMBRE D’APPEL RENDRA SON ARRET MERCREDI DANS L’AFFAIRE MEDIAS
27.11.07 - TPIR/SIMBA - LA CHAMBRE D’APPEL CONFIRME LA PEINE DE 25 ANS DE PRISON CONTRE SIMBA
26.11.07 - TPIR/JORDA - LE JUGE JORDA SUGGERE DES JUGEMENTS PAR CONTUMACE
26.11.07 - BURUNDI/JUSTICE - DIVERGENCES SUR LA COMPOSITION D'UN TRIBUNAL SPECIAL POUR LE BURUNDI
26.11.07 - TPIR/ZIGIRANYIRAZO - UN EXPERT DE LA DEFENSE REJETTE LA THEORIE D’UN GENOCIDE PLANIFIE
26.11.07 - TPIR/SEROMBA - LA PEINE MAXIMALE REQUISE EN APPEL CONTRE L’ABBE SEROMBA
23.11.07 - BELGIQUE/JUSTICE - SEMINAIRE A BRUXELLES SUR LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE
23.11.07 - TPIR/ARCHIVES - LES ARCHIVES DOIVENT ETRE « AUSSI ACCESSIBLES QUE POSSIBLE » (GOLDSTONE)
23.11.07 - TPIR/CPI - DEUX RESPONSABLES DU TPIR CANDIDATS AU GREFFE DE LA CPI
23.11.07 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - L’ABBE MUNYESHYAKA ET L’EX-PREFET BUCYIBARUTA SERONT JUGES
32.11.07 - TPIR/APPEL - ARRET DE LA CHAMBRE D’APPEL JEUDI PROCHAIN DANS LE PROCES DES MEDIAS
22.11.07 - TPIR/FRANCE - LES DECISIONS DE DESSAISISSEMENT DU TPIR NE SONT PAS ARRIVEES A TEMPS EN FR
22.11.07 - TPIR/BUTARE - LA CHAINE DE COMMANDEMENT DU GENOCIDE DIFFERE DE L’ORGANIGRAMME OFFICIEL (R
23.11.07 - TPIR/ARCHIVES - LES ARCHIVES DOIVENT ETRE « AUSSI ACCESSIBLES QUE POSSIBLE » (GOLDSTONE)
23.11.07 - TPIR/CPI - DEUX RESPONSABLES DU TPIR CANDIDATS AU GREFFE DE LA CPI
23.11.07 - TPIR/CPI - DEUX RESPONSABLES DU TPIR CANDIDATS AU GREFFE DE LA CPI
23.11.07 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - MUNYESHYAKA ET BUCYIBARUTA SERONT JUGES EN FRANCE
23.11.07 - TPIR/APPEL - ARRET DE LA CHAMBRE D’APPEL JEUDI PROCHAIN DANS LE PROCES DES MEDIAS
23.11.07 - RWANDA/BELGIQUE - SEMINAIRE A BRUXELLES SUR LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE
21.11.07 - RWANDA/GACACA - LES PROCES GACACA POURRAIENT SE POURSUIVRE EN 2008 (OFFICIEL)
21.11.07 - RWANDA/GACACA - LES PROCES GACACA POURRAIENT SE POURSUIVRE EN 2008 (OFFICIEL)
21.11.07 - TPIR/FRANCE - LE TPIR SE DESSAISIT DES CAS DES DEUX RWANDAIS ARRETES EN FRANCE
20.11.07 - RWANDA/GACACA - CONFIRMATION DE L’ACQUITTEMENT D’UN PASTEUR AU SUD DU RWANDA
20.11.07 - TPIR/DETENUS - DES DETENUS DU TPIR ESTIMENT QU'ILS SONT DES "PRISONNIERS POLITIQUES" DE
20.11.07 - TPIR/ZIGIRANYIRAZO - LE TPIR REFUSE D’ADMETTRE EN PREUVE UNE LETTRE D’UN ACCUSE DECEDE EN
20.11.07 - TPIR/FRANCE - DEPOT DU RECOURS EN CASSATION SUR LA REMISE DE NTAWUKURIRYIAYO
22.11.07 - TPIR/BUTARE - LA CHAINE DU GENOCIDE DIFFERE DE L’ORGANIGRAMME OFFICIEL (REYNTJENS)
22.11.07 - TPIR/FRANCE - LES DECISIONS DE DESSAISISSEMENT DU TPIR NE SONT PAS ARRIVEES A TEMPS
 
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