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Synthese de 2010-03-12
 
TPIR:  Modèle ou contre-modèle pour la justice pénale internationale ? Le point de vue des acteurs.
Mars 2009
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Titre de la publication
03.04.09 - TPIR/HEBDO - FIN DES AUDITIONS DANS LE PROCES NSHOGOZA ET SUITE DE LA DEFENSE DE KAREMERA
03.04.09 - RWANDA/GACACA - OBJECTIF ATTEINT POUR LES GACACAS, SELON UN OFFICIEL RWANDAIS
03.04.09 - RWANDA/France - LES RWANDAIS D'ARUSHA COMMEMORERONT L'ANNIVERSAIRE DU GENOCIDE LE 7 AVRIL
02.04.09 - RWANDA/France - ROSE KABUYE RESTE SOUMISE AU CONTROLE JUDICIAIRE
02.04.09 - TPIR/GREFFE - UN FRANÇAIS NOMME PAR LE GREFFE AUX PLUS HAUTES FONCTIONS JURIDIQUES
01.04.09 - TPIR/KABILIGI - LA DECISION DU PROCUREUR DE NE PAS FAIRE APPEL DECOIT LES RWANDAIS
01.04.09 - TPIR/MILITAIRES II - TOUTES LES PARTIES ONT DEPOSE LEURS CONCLUSIONS ECRITES
01.04.09 - TPIR/KAREMERA - PROCES AJOURNE FAUTE DE TEMOINS
31.03.09 - RWANDA/GACACA - PROCES D'UN PRESUME GENOCIDAIRE, MILITAIRE ET MINEUR EN 1994
31.03.09 - TPIR/NTAWUKURIRYAYO - OUVERTURE REPORTEE DU PROCES DE L'ANCIEN SOUS-PREFET NTAWUKURIRYAYO
31.03.09 - TPIR/NTAWUKURIRYAYO - OUVERTURE REPORTEE DU PROCES DE L'ANCIEN SOUS-PREFET NTAWUKURIRYAYO
31.03.09 - TPIR/NSHOGOZA - L'AVOCAT RWANDAIS NIE AVOIR EVOQUE UN FAUX TEMOIGNAGE AVEC KAMUHANDA
30.03.09 - TPIR/KAREMERA - LE NOM DE KAREMERA N'AURAIT JAMAIS ETE CITE DANS LES GACACAS
30.03.09 - ICTR/NSHOGOZA - NSHOGOZA IGNORAIT QU’IL EXISTAIT DES INDEMNITES POUR LES TEMOINS
27.03.09 - TPIR/SYSNTHESE - PROCES KAREMERA ET PRECISIONS SUR LE SORT DES ACCUSES EN FUITE
27.03.09 - TPIR/ONU - LES ACCUSES EN FUITE N'ECHAPPERONT PAS A LA JUSTICE, ASSURE L'ONU
26.03.09 - TPIR/TANZANIE - DES ELUS TANZANIENS DEMANDENT A FAIRE DU TPIR UN TRIBUNAL AFRICAIN
26.03.09 - TPIR/NSHOGOZA - UN AVOCAT RWANDAIS DEMANDE EN VAIN A CITER UN TEMOIN SUPPLEMENTAIRE
26.03.09 - TPIR/KAREMERA - KAREMERA N’A JAMAIS DISTRIBUE D’ARMES, SELON UN TEMOIN
25.03.09 - TPIR/ONU - LA CONSEILLERE JURIDIQUE DE L'ONU RECONTRE LES RESPONSABLES DU TPIR
25.03.09 - TPIR/ONU - LA CONSEILLERE JURIDIQUE DE L'ONU RECONTRE LES RESPONSABLES DU TPIR
24.03.09 - RWANDA/GACACA - UN ANCIEN VICE MAIRE CONDAMNE A LA PEINE MAXIMALE
24.03.09 - RWANDA/OUGANDA - UNE SEPULTURE DIGNE POUR LES CORPS ECHOUES EN OUGANDA EN 1994
24.03.09 - RWANDA/PAYS BAS - UN RWANDAIS COMDAMNÉ AUX PAYS BAS
24.03.09 - TPIR/NSHOGOZA - UN TEMOIN QUALIFIE SES DECLARATIONS ANTERIEURES DE « MENSONGERES »
23.03.09 - TPIR/KAREMERA - LA CHAMBRE REVIENT SUR LA DISJONCTION D'INSTANCES DANS L'AFFAIRE MRND
23.03.09 - TPIR/KAREMERA - LA CHAMBRE REVIENT SUR LA DISJONCTION D'INSTANCES DANS L'AFFAIRE MRND
23.03.09 - TPIR/PROCUREUR - LE PROCUREUR NE FERA PAS APPEL DE L'ACQUITTEMENT DU GENERAL KABILIGI
20.03.09 - RWANDA/GACACA - UN HOMME VA ETRE JUGE POUR LA QUATRIEME FOIS SUR LES MEMES FAITS
20.03.09 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - UN NOUVEAU PROCES POUR GENOCIDE A DEMARRE AU TPIR
20.03.09 - RWANDA/GACACA - LE JOURNALISTE DOMINIQUE MAKELI SERA JUGE EN REVISION DIMANCHE
20.03.09 - TPIR/KAREMERA - LA DEFENSE DE L'ANCIEN VICE-PRESIDENT DU MRND REPREND LUNDI PROCHAIN
19.03.09 - RWANDA/ONU - LE RWANDA ET L'ONU DISCUTERONT LE 27 MARS DE L'APRES-TPIR
18.03.09 - RWANDA/GACACA - UN EX-DEPUTE, UN MILITANT DES DROITS HUMAINS ET UN MILICIEN CONDAMNES
18.03.09 - RWANDA/SIERRA LEONE - KIGALI ACCEPTE D'ACCUEILLIR DES CONDAMNES DU TSSL
18.03.09 - RWANDA/FRANCE - MME KABUYE EST RETOURNEE MARDI EN FRANCE POUR SON PROCES
16.03.09 - TPIR/HATEGEKIMANA - OUVERTURE DU PROCES DU LIEUTENANT HATEGEKIMANA
17.03.09 - TPIR/NSHOGOZA - AICHA CONDE DU BARREAU DE PARIS DEFEND SON EX-COLLABORATEUR RWANDAIS
16.03.09 - TPIR/NSHOGOZA - LA DEFENSE DE NSHOGOZA A DEBUTE APRES UN BRAS DE FER AVEC LA CHAMBRE
13.03.09 - TPIR/HATEGEKIMANA - LE PROCES DU LIEUTENANT HATEGEKIMANA DEMARRE LUNDI PROCHAIN
13.03.09 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - UNE AVOCATE SANCTIONNEE POUR « MEPRIS » ENVERS LA CHAMBRE
12.03.09 - TPIR/KALIMANZIRA - REQUISITOIRE LE 17 AVRIL DANS LE PROCES DE CALLIXTE KALIMANZIRA
12.03.09 - TPIR/NSHOGOZA - AMENDE DE 5.000 USD POUR UNE AVOCATE A L'ATTITUDE JUGEE « MEPRISANTE »
11.03.09 - TPIR/NGIRUMPATSE - L’EX-PRESIDENT DU MRND A CHERCHE EN VAIN A SE FAIRE SOIGNER EN EUROPE
11.03.09 - RWANDA/GENOCIDE - UN JUGE GACACA CONDAMNE POUR INTIMIDATION D'UN TEMOIN
11.03.09 - TPIR/NSHOGOZA - LE TON MONTE, LA DEFENSE DE NSHOGOZA PEINE A COMMENCER
09.03.09 - RWANDA/GACACA - UN JUGE GACACA CONDAMNE A 30 ANS D'EMPRISONNEMENT
09.03.09 - TPIR/BUTARE - REQUISITOIRE LE 20 AVRIL DANS LE PLUS VIEUX PROCES DU TPIR
09.03.09 - TPIR/NSHOGOZA - L'AVOCATE DE NSHOGOZA MENACE DE DEMISSIONNER
06.03.09 - TPIR/NSHOGOZA - L'AVOCAT ACCUSE DE SUBORNATION DE TEMOINS ENTAME SA DEFENSE LUNDI
 
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