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Synthese de 2012-02-03
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Bagilishema Ignace
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Titre de la publication
01.04.05 - TPIR/BAGILISHEMA - LE PREMIER ACQUITTE RECLAME PLUS DE 200.000 EUROS D’INDEMNISATION
03.07.2002 - TPIR/BAGILISHEMA - l'EX-MAIRE IGNACE BAGILISHEMA DEFINITIVEMENT ACQUITTE
03.07.2002 - TPIR/BAGILISHEMA - l'EX-MAIRE ACQUITTE DECLARE QU'IL VA OEUVRER POUR LA RECONCILIATION
02.07.2002 - TPIR/BAGILISHEMA - LE PROCES DE l'EX-MAIRE IGNACE BAGILISHEMA ENTENDU EN APPEL
19.06.2002 - TPIR/BAGILISHEMA - LE PROCES DE l'EX-MAIRE IGNACE BAGILISHEMA, EN APPEL LE 2 JUILLET
30.10.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - l'ACTE D'APPEL DECLARE RECEVABLE
09.10.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - l'ANCIEN MAIRE DE MABANZA A QUITTE ARUSHA POUR LA FRANCE
25.09.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - LA DEFENSE DEMANDE QUE l'APPEL DU PARQUET SOIT REJETE
LA FRANCE ACCEPTE DE RECEVOIR UN ANCIEN MAIRE ACQUITTE
20.09.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - LA FRANCE ACCEPTE DE RECEVOIR UN ANCIEN MAIRE ACQUITTE
26.07.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - LE TRIBUNAL VA INTERVENIR EN FAVEUR DE BAGILISHEMA EN QUETE D'ASILE
24.07.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - l'ANCIEN MAIRE ACQUITTE CROUPIT TOUJOURS EN PRISON
17.07.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - PLUSIEURS PAYS EUROPEENS REFUSENT D'ACCUEUILLIR l'EX-MAIRE ACQUITTE
08.06.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - LE TRIBUNAL ORDONNE LA LIBERATION IMMEDIATE DE l'EX-MAIRE BAGILISHEM
07.06.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - LE TRIBUNAL DECIDE DE SURSEOIR A LA LIBERATION DE l'EX-MAIRE ACQUITT
07.06.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - ACQUITTEMENT DE l'ANCIEN MAIRE DE MABANZA
07.06.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - LE PROCUREUR DEMANDE LE MAINTIEN EN DETENTION DE l'EX-MAIRE ACQUITTE
05.06.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - PORTRAIT D'UN ANCIEN MAIRE, "SEUL AU MILIEU DE LA TOURMENTE&quo
29.05.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - LE VERDICT DANS LE PROCES DE l'ANCIEN MAIRE DE MABANZA FIXE AU 7 JUI
19.10.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - LE PARQUET AURAIT DÛ RENONCER A POURSUIVRE l'EX-MAIRE DE MABAN
19.10.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - LE PROCES DE l'EX-MAIRE DE MABANZA MIS EN DELIBERE
18.10.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - LE PARQUET MAINTIENT QUE l'EX-MAIRE DE MABANZA A PARTICIPE AU GENOCI
17.10.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - ULTIME AUDIENCE MERCREDI DANS LE PROCES DE l'EX-MAIRE DE MABANZA
07.09.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - PROCES RETARDE D'UNE SEMAINE, FAUTE DE REPLIQUE DU PARQUET
06.09.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - LE PARQUET N'A PAS ETAYE LES CHARGES, SELON LA DEFENSE
05.09.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - LA DEFENSE DEMANDE l'ACQUITTEMENT POUR l'EX-MAIRE DE MABANZA
04.09.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - BAGILISHEMA A FAIT CE QU'IL A PU POUR SAUVER LES TUTSIS, SELON LA DE
04.09.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - LE PARQUET REQUIERT l'EMPRISONNEMENT A VIE CONTRE l'EX-MAIRE DE MABA
15.08.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - PLAIDOIRIES A NOUVEAU REPORTÉES AU 28 AOUT PROCHAIN
06.07.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - PLAIDOIRIES REPORTÉES AU MOIS D'AOUT
12.06.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - LE TPIR REFUSE DE CITER COMME TEMOINS TROIS ANCIENS CASQUES BLEUS
09.06.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - LE REQUISITOIRE DU PARQUET FIXE AU 10 JUILLET
09.06.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - BAGILISHEMA AFFIRME QU'IL N'Y PAS EU DE TUERIES EN MASSE A MABANZA
07.06.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - BAGILISHEMA A TOUJOURS PRIS DES MESURES APPROPRIEES, SELON SA DEFENS
05.06.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - BAGILISHEMA ESTIME QUE l' ACCUSER D'AVOIR TUE DES TUTSIS EST UNE INJ
01.06.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - l'ATTAQUE SUBIE DEPASSAIT LES MOYENS DU MAIRE, SELON l'ACCUSE
30.05.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - l'ACCUSE DEVRAIT TEMOIGNER EN DERNIER POUR SA PROPRE DEFENSE
30.05.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - UN PSYCHIATRE MAURITANIEN AFFIRME AVOIR FAIT UN EXAMEN HONNETE DE l'
29.05.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - l'ACCUSE N'AURAIT PAS EU LES MOYENS DE RESISTER A UNE VIOLENCE "
29.05.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - l'EX-MAIRE DE MABANZA, HOMME DE BONNE MORALITE SELON UN PSCHYCHIATRE
25.05.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - LA DEFENSE DENONCE LE MANQUE DE COOPERATION DE LA PART DU RWANDA
24.05.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - l'ACCUSE N'AURAIT PAS ETE PRESENT LORS DES MASSACRES A KIBUYE
22.05.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - l'EX-MAIRE DE MABANZA N'AVAIT PLUS D'AUTORITE LORS DES MASSACRES, SE
04.05.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - BAGILISHEMA A ASSURE LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT, AFFIRME UN TEMOIN
03.05.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - UN TEMOIN AFFIRME QUE BAGILISHEMA CACHAIT DES TUTSIS EN MAI 1994.
28.04.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - BAGILISHEMA A TENU DES REUNIONS DE PACIFICATION, SELON UN TEMOIN
27.04.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - BAGILISHEMA AVAIT SUPPRIME TOUTE DISCRIMINATION ETHNIQUE, AFFIRME UN
25.04.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - LA DEFENSE DE l'ANCIEN MAIRE ACCUSE LE PARQUET DE GLOBALISATION
25.04.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - LA DEFENSE DEMANDE LE MEMORANDUM SUR l'ATTENTAT CONTRE l'AVION DU PR
13.04.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - LE PROCES DE l'ANCIEN MAIRE DE MABANZA REPREND LE 25 AVRIL PROCHAIN
 
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