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Synthese de 2012-02-03
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Kamuhanda Jean de Dieu
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Titre de la publication
14.03.08 - TPIR/TEMOIN - LE RWANDAIS CONDAMNE POUR FAUX TEMOIGNAGE LIBERE APRES AVOIR PURGE SA PEIN
14.03.08 - TPIR/TEMOIN - LE RWANDAIS CONDAMNE POUR FAUX TEMOIGNAGE LIBERE APRES AVOIR PURGE SA PEINE
04.02.08 - TPIR/TEMOIN - UN TEMOIN CRITIQUE LE SYSTEME DE PROTECTION OFFERT PAR LE TPIR
04.12.07 - TPIR/TEMOIN - LE FAUX TEMOIN CONDAMNE PAR LE TPIR ETAIT POURTANT REVENU SUR SES DECLARAT
03.12.07 - TPIR/TEMOIN - UN FAUX TEMOIN CONDAMNE A NEUF MOIS DE PRISON
04.12.07 - TPIR/TEMOIN - LE FAUX TEMOIN CONDAMNE PAR LE TPIR
03.12.07 - TPIR/TEMOIN - UN FAUX TEMOIN CONDAMNE A NEUF MOIS DE PRISON
17.08.07 - TPIR/TEMOINS - PREMIER FAUX TEMOIGNAGE AVERE DEVANT LE TPIR (ECLAIRAGE)
PREMIER FAUX TEMOIGNAGE AVERE DEVANT LE TPIR (ECLAIRAGE)
10.08.07 - TPIR/TEMOINS - UN RWANDAIS RECONNAIT AVOIR FAIT UN FAUX TEMOIGNAGE DEVANT LE TPIR
UN RWANDAIS RECONNAIT AVOIR FAIT UN FAUX TEMOIGNAGE DEVANT LE TPIR
08.08.07 - TPIR/TEMOINS - UN TEMOIN ACCUSE D’OUTRAGE A LA COUR COMPARAITRA VENDREDI
UN TEMOIN ACCUSE D’OUTRAGE A LA COUR COMPARAITRA VENDREDI
02.08.07 - TPIR/TEMOINS - ARRESTATION D’UN TEMOIN ACCUSE DE PARJURE
ARRESTATION D’UN TEMOIN ACCUSE DE PARJURE
02.06.07 - TPIR/TEMOINS - PREMIERE POURSUITE POUR FAUX TEMOIGNAGE DEVANT LE TPIR (ECLAIRAGE)
02.07.07 - TPIR/TEMOINS - PREMIERE POURSUITE POUR FAUX TEMOIGNAGE DEVANT LE TPIR (ECLAIRAGE)
23.03.07 - TPIR/KAMUHANDA - L’ENQUETE SUR UNE SUBORNATION DE TEMOIN AU TPIR VA RESTER SECRETE
17.11.05 - TPIR/KAMUHANDA - L'AVOCATE DE KAMUHANDA TOUJOURS PAS ENTENDUE DANS L'ENQUETE SUR LA SUBOR
11.11.05 - TPIR/KAMUHANDA - L'ENQUETE SUR LA SUBORNATION DE TEMOINS DANS L’AFFAIRES KAMUHANDA N’EST
21.09.05 - TPIR/KAMUHANDA - LA CONDAMNATION DE L'EX-MINISTRE KAMUHANDA EST UNE "ERREUR JUDICIAIRE",
20.09.05 - TPIR/KAMUHANDA - KIGALI SALUE LA CONFIRMATION EN APPEL DE LA PRISON A VIE CONTRE UN EX-MI
17.09.05 - TPIR/KAMUHANDA - ARRET DE LA CHAMBRE D’APPEL LUNDI DANS LE PROCES DE L’EX-MINISTRE KAMUHA
21.07.05 - TPIR/KAMUHANDA/APPEL - JUGEMENT EN APPEL EN SEPTEMBRE DANS LE PROCES DE L’EX-MINISTRE DE
28.05.05 - TPIR/KAMUHANDA - ENQUETE AU SUJET DE DEUX EMPLOYES RWANDAIS DU TPIR SOUPCONNES D’AVOIR FA
20.05.05 - TPIR/KAMUHANDA - UN EX-MINISTRE PROTESTE DE SON INNOCENCE DEVANT LA CHAMBRE D’APPEL
20.05.05 - TPIR/KAMUHANDA - UN TEMOIN NIE AVOIR ORCHESTRE UNE CAMPAGNE DE DELATION CONTRE UN EX-MINI
20.05.05 - TPIR/KAMUHANDA - L'UN DES ACCUSATEURS D’UN EX-MINISTRE RWANDAIS CONDAMNE POUR GENOCIDE SE
20.05.05 - TPIR/KAMUHANDA - UN EX-MINISTRE MINISTRE CONDAMNE POUR GENOCIDE EN APPEL MERCREDI
22.01.04 - TPIR/KAMUHANDA - L'ALIBI DE L'EX-MINISTRE KAMUHANDA REJETE
23.01.04 - TPIR/KAMUHANDA - LA DEFENSE "SIDEREE" PAR LA CONDAMNATION
23.01.04 - TPIR/KAMUHANDA - KAMUHANDA CONDAMNE A L'EMPRISONNEMENT A VIE POUR GENOCIDE
22.01.04 - TPIR/KAMUHANDA - JUGEMENT JEUDI DANS LE PROCES DE L'EX- MINISTRE JEAN DE DIEU KAMUHANDA
22.01.2004 - TPIR/KAMUHANDA - LA DEFENSE "SIDEREE" PAR LA CONDAMNATION
22.01.2004 - TPIR/KAMUHANDA - l'ALIBI DE l'EX-MINISTRE KAMUHANDA REJETE
22.01.2004 - TPIR/KAMUHANDA - KAMUHANDA CONDAMNE A l'EMPRISONNEMENT A VIE POUR GENOCIDE
19.12.03 - TPIR/KAMUHANDA - LE JUGEMENT DANS L'AFFAIRE KAMUHANDA POURRAIT ETRE RENDU LE 22 JANVIER P
17.12.2003 - TPIR/KAMUHANDA - LE JUGEMENT DANS l'AFFAIRE KAMUHANDA POURRAIT ETRE RENDU LE 22 JANVIER
28.08.03 - TPIR/KAMUHANDA - MIS EN DELIBERE DU PROCES DE L'ANCIEN MINISTRE KAMUHANDA
29.08.03 - TPIR/DELIBERES - QUATRE PROCES EN DELIBERE DEVANT LE TPIR
29.08.2003 - TPIR/DELIBERES - QUATRE PROCES EN DELIBERE DEVANT LE TPIR
28.08.03 - TPIR/KAMUHANDA - LA PRISON A VIE REQUISE CONTRE L'EX- MINISTRE KAMUHANDA
28.08.03 - TPIR/KAMUHANDA - REQUISITOIRE MERCREDI DANS LE PROCES DE L'EX- MINISTRE KAMUHANDA
28.08.2003 - TPIR/KAMUHANDA - MIS EN DELIBERE DU PROCES DE l'ANCIEN MINISTRE KAMUHANDA
27.08.2003 - TPIR/KAMUHANDA - LA PRISON A VIE REQUISE CONTRE l'EX- MINISTRE KAMUHANDA
26.08.2003 - TPIR/KAMUHANDA - REQUISITOIRE MERCREDI DANS LE PROCES DE l'EX- MINISTRE KAMUHANDA
15.05.2003 - TPIR/KAMUHANDA - PLAIDOIRIES LES 19 ET 20 AOUT DANS L’AFFAIRE KAMUHANDA
09.05.2003 - TPIR/KAMUHANDA - l'AKAZU ETAIT LE CERVEAU DU GENOCIDE, SELON UN TEMOIN EXPERT
08.05.2003 - TPIR/KAMUHANDA - l'EXTREMISME EST NE DU "HUTU POWER", SELON UN TEMOIN EXPERT
06.05.2003 - TPIR/KAMUHANDA - DEPOSITION D'UN ANCIEN OFFICIER EN FAVEUR DE KAMUHANDA
 
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