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Synthese de 2010-03-12
 
TPIR:  Modèle ou contre-modèle pour la justice pénale internationale ? Le point de vue des acteurs.
Bagaragaza
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Titre de la publication
05.11.09 - TPIR/BAGARAGAZA - HUIT ANS DE PRISON POUR L'EX-PATRON DE LA FILIERE THE
04.11.09 - TPIR/BAGARAGAZA - REMORDS ET CONTRITION POUR BAGARAGAZA A LA VEILLE DE LA SENTENCE
03.11.09 - TPIR/BAGARAGAZA - UN TEMOIN DE MORALITE ENTENDU A HUIS CLOS DEUX JOURS AVANT LA SENTENCE
27.10.09 - TPIR/BAGARAGAZA - UN PROCHE DE L'EX-PRESIDENT SERA FIXE SUR SON SORT LE 5 NOVEMBRE
17.09.09 - TPIR/BAGARAGAZA - UN ANCIEN HAUT RESPONSABLE ECONOMIQUE PLAIDE COUPABLE DE GENOCIDE
17.07.08 - TPIR/BAGARAGAZA - LE PLAIDOYER COUPABLE DE BAGARAGAZA RESTE CONFIDENTIEL
24.06.08 - TPIR/BAGARAGAZA - BAGARAGAZA A SIGNE UN ACCORD DE PLAIDOYER DE CULPABILITE AVEC LE PROCUR
21.05.08 - TPIR/BAGARAGAZA - L’ACCUSE BAGARAGAZA TRANSFERE DES PAYS BAS A ARUSHA
17.08.07 - TPIR/BAGARAGAZA - LE TPIR ANNULE LE TRANSFERT DE BAGARAGAZA AUX PAYS BAS
15.08.07 - TPIR/BAGARAGAZA - UN PROCHE DE L’EX-PRESIDENT HABYARIMANA CRAINT D’ETRE TRANSFERE AU RWAN
10.01.07 - TPIR/BAGARAGAZA - LE PROCUREUR VOUDRAIT TRANSFERER BAGARAGAZA DEVANT LA JUSTICE NEERLANDA
02.06.06 - TPIR/BAGARAGAZA - LE PROCUREUR VA FAIRE APPEL DE LA DECISION DE NE PAS TRANSFERER BAGARA
22.05.06 - TPIR/BAGARAGAZA - LE TRIBUNAL REJETTE LA REQUETE EN VUE DU TRANSFERT DE BAGARAGAZA EN NOR
27.02.06 - TPIR/BAGARAGAZA - UNE CHAMBRE DU TPIR CHARGEE D'EXAMINER LE TRANSFERT DE BAGARAGAZA EN NO
16.02.06 - TPIR/BAGARAGAZA - LE RWANDA DENONCE VIVEMENT LE PROJET DE TRANSFERER EN NORVEGE UN ACCUSE
16.02.06 - TPIR/BAGARAGAZA - LE PROCUREUR DU TPIR DEMANDE A CE QU'UN ACCUSE SOIT JUGE EN NORVEGE.
18.08.05 - TPIR/BAGARAGAZA - LE RWANDA «SALUE» LA REDDITION AU TPIR D’UN PROCHE DE L’EX-PRESIDENT
18.08.05 - TPIR/BAGARAGAZA - UN MEMBRE INFLUENT DE L’ENTOURAGE DE L’EX-PRESIDENT RWANDAIS S’EST REND
17.08.05 - TPIR/BAGARAGAZA - UN ANCIEN RESPONSABLE ECONOMIQUE DU RWANDA SE REND AU TRIBUNAL PENAL IN
 
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