Kigali, 10 juin 2004 (FH) – Le Rwanda élira la semaine prochaine quelque 5. 000 juges qui devront siéger dans les juridictions semi- traditionnelles gacaca appelées à juger la plupart des auteurs du génocide de 1994.

Les juges seront choisis parmi ceux qui avaient déjà été élus en octobre 2001.

La nouvelle élection fait suite à un amendement de la loi sur les juridictions gacaca, qui a revu à la baisse le nombre de juges pour chacun de ces tribunaux inspirés de la tradition rwandaise. Ce nombre est passé de 19 à 9 afin de résoudre le problème fréquent du quorum dans un système qui emploie des juges bénévoles.

Quelque 760 juridictions gacaca pilotes sur les quelque 10 000 prévues sont actuellement opérationnelles dans le pays. La généralisation du système à tout le pays devrait avoir lieu ce mois- ci, selon le porte-parole du Service national des juridictions gacaca, Charles Kayitana. L’idée de la justice gacaca est née en 1999. Le gouvernement rwandais venait de constater que la justice classique n’arriverait pas seule à bout du contentieux immense et complexe du génocide. Les centres de détention du pays hébergeaient alors quelque 125.000 suspects. Après de nombreuses consultations notamment avec la société civile, les rescapés et les juristes, la loi sur les juridictions gacaca a été adoptée et promulguée en mars 2001. Ce système original s’inspire des assemblées traditionnelles où les sages du village réglaient des différends sur la place publique, le plus souvent assis sur le gazon (agacaca, en kinyarwanda). Le principe des gacaca rénovés est de confronter sur les lieux des crimes, rescapés, témoins et auteurs présumés. Chacun doit dire ce qu’il a vu, entendu, fait ou vécu pendant le génocide. Ces informations permettront aux juges gacaca de dresser la liste des victimes, des criminels présumés et, plus tard, de rendre leurs décisions. Les juridictions gacaca sont donc investies d’un double rôle d’instruction et de jugement. Le système repose sur la participation active de la population, d’où le nom de « justice participative ». Les gacaca ne sont pas compétents pour juger les planificateurs, organisateurs et superviseurs du génocide, ceux qui ont agi en position d'autorité, les meurtriers de grand renom ainsi que ceux qui sont coupables de tortures sexuelles ou de viols. Les suspects de cette catégorie, passibles de la peine de mort, selon la loi rwandaise, seront déférés devant les tribunaux conventionnels. ER/GG/GF/FH (GA’0610 A)