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Synthese de 2010-02-05
 
29.07.05 - TPIR/MILITAIRES I - LE PROCES DU COLONEL BAGOSORA REPORTE AU 12 OCTOBRE Version imprimable Suggérer par mail

Arusha, 28 juillet 2005 (FH)- Le procès du colonel Théoneste Bagosora, considéré par le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) comme le «cerveau» du génocide anti-tutsi de 1994, reprend le 12 octobre prochain, a-t-on appris jeudi à Arusha.

Bagosora est jugé avec trois autres hauts gradés de l’ancienne armée rwandaise.

Les accusés plaident non coupable. La première chambre de première instance devant laquelle ils comparaissent a suspendu les débats jeudi en raison des vacances judicaires d’été.

Depuis le début de la présentation de la preuve de la défense en avril dernier, les accusés ont déjà cité 38 témoins. La plupart ont témoigné en faveur du colonel Théoneste Bagosora.

Parmi les témoins importants de la défense déjà entendus figurent l’ancien ambassadeur des Etats-Unis au Rwanda (1990-1993), Robert Flaten, ainsi que le colonel belge Joseph Dewez. Ce dernier faisait partie de la Mission des Nations pour l’assistance au Rwanda (MINUAR), déployée dans le pays pour superviser l’application des accords de paix de 1993 entre l’ancien gouvernement pro-hutu et des rebelles tutsis actuellement au pouvoir.

La défense a annoncé qu’elle citerait 203 témoins. A la reprise des débats, le colonel Bagosora continuera à faire comparaître ses témoins à décharge. Il devrait lui-même témoigner pour sa propre défense au cours de la prochaine session.

Selon son avocat, le Français Me Raphaël Constant, les témoins de Bagosora défileront jusqu’en mars 2006.

Me Constant a sur sa liste de témoins potentiels de nombreux officiels belges et français, dont deux anciens ambassadeurs à Kigali (le Belge Johan Swinnen et le Français Jean-Michel Marlaud) et des officiers. Il devrait également citer le représentant du secrétaire général de l’ONU au Rwanda à l’époque du génocide, le Camerounais Jacques Roger Booh Booh.

Ce procès conjoint a commencé le 2 avril 2002. Le procureur a clôturé son accusation le 15 octobre 2004 après avoir cité 82 témoins.

Les accusés sont, outre Bagosora, l’ancien responsable des opérations au sein de l’état-major de l’ancienne armée rwandaise, le général de brigade Gratien Kabiligi, l’ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (nord-ouest ), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l’ex-commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.

Kabiligi boycotte les audiences depuis avril 2005. Il proteste contre le renvoi de son premier avocat, le Togolais Me Jean Yaovi Deglil, pour malversations financières. Me Degli a été remplacé par l’avocat canadien Me Paul Skolnik.

Ce procès dit «Militaires I» se déroule devant une chambre présidée par le juge norvégien Erik Mose, également président du TPIR. La chambre comprend par ailleurs les juges russe Sergei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

D’autres hauts gradés, dont deux anciens chefs d’état-major (armée et gendarmerie), comparaissent dans une autre affaire pendante devant le TPIR.

AT/NI